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1 er juillet. Il nest toutefois pas possible de rencontrer un agent ni de demander des copies de documents.
Journée nationale des patriotes.
Bureau de revenu quebec. Complaints continue to drop at Revenu Québec. Learn about income tax returns consumption taxes and the programs and credits for individuals self-employed persons and members of a partnership. Learn about the tax obligations and rights of corporations partnerships trusts and organizations that carry out activities in Québec.
Nos bureaux daccueil sont de nouveau ouverts du lundi au vendredi de 10 h à 16 h 30. Il nest toutefois pas possible de rencontrer un agent ni de demander des copies de documents. En vous présentant dans lun de nos bureaux daccueil vous pouvez.
The Bureau de la protection des droits de la clientèle. Your rights are our priority. We are an independent body within Revenu Québec dedicated to protecting your rights.
Whether you are not satisfied with a decision or feel that your rights have not been upheld we are here to help. Our services are readily available free of cost to all of. 1 866 680-1860 toll-free By mail.
Bureau de la protection des droits de la clientèle. 3800 rue de Marly. Québec Québec G1X 4A5.
Write to us by secure email This link will open a new tab. Automatic telex system ATS for the hearing impaired. Before you contact the Bureau de la protection des droits de la clientèle you should discuss the issue with the Revenu Québec employee in charge of your file with the Revenu Québec client services representative concerned or with either persons superior.
Bureau de la protection des droits de la clientèle Revenu Québec Annual Report 2020-2021 Sep 20 th 2021 In a context where justice increasingly favors the settlement of disputes by various means as demonstrated by the reform of the Code of Civil Procedure the services offered by the Bureau are part of the range of alternative methods. Nos bureaux daccueil sont de nouveau ouverts du lundi au vendredi de 10 h à 16 h 30. Il nest toutefois pas possible de rencontrer un agent ni de demander des copies de documents.
En vous présentant dans lun de nos bureaux daccueil vous pouvez. Jours fériés et dates de fermeture des bureaux de Revenu Québec 2021. Mois Jours fériés Dates de fermeture de nos bureaux.
Noël et jour de lAn. 1 et 4 janvier. 2 et 5 avril.
Journée nationale des patriotes. Fête nationale du Québec. 1 er juillet.
54 rows COVID-19. Boîte de dépôt disponible. En raison de la COVID-19 seules les boîtes de.
7 Chemin de la Grande-Côte Saint-Eustache QC J7P 5L3. Saint-Eustache Bureaux du gouvernement - Provincial. 103-230 rue Brébeuf Beloeil QC J3G 5P3.
Beloeil Bureaux du gouvernement - Provincial. Agence du revenu du Canada ARC 165 de la Pointe aux Lièvres Québec QC Itinéraire. Federal Can 52 Taxes-Impôts Bureau des services fiscaux de Québec ATS pour les sourds Agence du revenu du Canada ARC Gouvernement fédéral.
Revenu Québec administre le régime fiscal québécois en assurant la perception des impôts et des taxes. Cette société gouvernementale administre aussi les programmes de perception de pension alimentaire des crédits dimpôt ainsi que de. Revenu Québec a la charge.
Dassurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Dadministrer le Programme de perception des pensions alimentaires afin dassurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les enfants et les parents gardiens. Devant la hausse des cas de COVID-19 depuis le début de la quatrième vague Revenu Québec annonce que le retour au bureau de ses employés ne se fera pas avant le 10 janvier prochain.
1000 boul Saint-Jean Pointe-Claire QC H9R 5N9. Pointe-Claire Bureaux du gouvernement - Provincial. Les bureaux de Services Québec et les centres locaux demploi CLE sont dorénavant fermés à lheure du dîner.
De plus certains services ne sont temporairement plus offerts et dautres ont été regroupés dans des points de services. Afin de vérifier les services offerts et de prendre rendez-vous nous vous invitons à. Dépôt de documents à Québec et à Montréal.
À Québec et à Montréal des boîtes de dépôt vous permettent de nous remettre vos documents de façon sécuritaire et sans frais. Elles sont accessibles en semaine selon lhoraire indiqué. Aucun autre service nest offert sur place.
Bureau du Québec à Toronto. Le Québec agrandit son équipe de développement économique dans lOuest canadien Toronto le 23 août 2021. Le gouvernement du Québec par lentremise dInvestissement Québec International entend développer des liens économiques encore plus étroits avec l.
QUÉBEC Les plaintes formulées à lendroit de Revenu Québec ont continué à diminuer lannée dernière malgré la pandémie selon ce que révèle le plus récent rapport du Bureau de la protection des droits de la clientèle. Dans son rapport annuel rendu public mercredi le bureau indique quil a été sollicité à 5869 reprises pour. Boîte de dépôt disponible.
En raison de la COVID-19 seules les boîtes de dépôt situées aux centres fiscaux de Jonquière de Sudbury et de Winnipeg sont actuellement ouvertes. Pour protéger vos renseignements confidentiels et vous assurer que vos documents parviennent à lAgence de façon rapide et sécuritaire nous vous encourageons dopter pour lune des. 170 rue de lHôtel-de-Ville bureau 7200.
Gatineau Québec J8X 4C2. Agence du revenu du Canada ARC 100 Lafontaine Chicoutimi QC G7H 6X2. Federal Can 56 Taxes-Impôts Bureau de Chicoutimi Prestation fiscale canadienne pour enfants Agence du revenu du Canada ARC Gouvernement fédéral.
Cette vidéo vous présente le Bureau de la protection des droits de la clientèle dont la mission consiste entre autres à vous accompagner dans le règlement d.