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Si la naissance a eu li eu hors du Québec loriginal du certificat de naissance. De 9 h à 16 h 30 du lundi au vendredi.
Seuls les certificats de naissance délivrés après le 1er janvier 1994 par le Directeur de létat civil du Québec seront acceptés comme certificats de naissance du Québec pour lapplication du passeport canadien et.
Quebec certificat de naissance. Effectuer une demande de certificat ou de copie dacte de naissance de mariage dunion civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic. - Demande de certificat et de copie dacte. Vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.
The online service DEClic. Application for a certificate or copy of an act is used to apply for a certificate or copy of an act of birth marriage civil union or death. Who is the service for.
This service is for you if. You have access to the Internet. Le certificat et la copie dacte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de létat civil relativement aux naissances mariages unions civiles et décès.
Le Directeur de létat civil dresse les actes de naissance de mariage dunion civile et de décès et délivre des certificats des copies dactes et des attestations en lien avec ces événements. Au Québec le certificat de naissance est délivré par le Directeur de létat civil. Il contient entre autres le nom le prénom et le sexe de la personne le lieu la date et lheure de la naissance les noms et les prénoms des parents le numéro dinscription et la date démission.
Afin de protéger lidentité des personnes inscrites au registre de létat civil du Québec un certificat ou une copie dacte de naissance ne peut être délivré quaux personnes mentionnées à lacte visé et à celles qui peuvent en justifier la demande. Certificats de naissance émis par le Directeur de létat civil du Québec délivré après le 1er janvier 1994. Ou encore passeport canadien sur lequel est clairement indiqué le lieu de naissance au Québec ou autres enregistrements de naissance ex.
La carte bleue plastifiée émis par le gouvernement du Québec avant 1994. Il est possible daccéder au formulaire de demande de certificat de naissance en ligne mais on peut aussi se le procurer auprès du registraire général de létat civil. Chaque certificat de naissance coûte 22.
Chaque photocopie à diffusion restreinte coûte 33. 1-800-661-0830 sans frais hsagovntca. De 9 h à 16 h 30 du lundi au vendredi.
Fermé les jours fériés Envoi du formulaire. Un des documents qui sert de preuve de naissance au Québec est la copie dacte de naissance délivrée par le Directeur de létat civil. Cette copie reproduit intégralement le contenu du registre de létat civil.
Information importante sur les certificats de naissance délivrés au Québec. Seuls les certificats de naissance délivrés après le 1er janvier 1994 par le Directeur de létat civil du Québec seront acceptés comme certificats de naissance du Québec pour lapplication du passeport canadien et. Le certificat de naissance délivré après le 31 décembre 1993 par le Directeur de létat civil du Québec est le principal document acceptable comme preuve de naissance de première valeur.
Les documents suivants délivrés par le Directeur de létat civil du Québec DEC si la date de naissance y est inscrite La date qui figure sur son certificat de naissance dont une copie a été déposée en preuve est le 25. La déclaration de naissance au Directeur de létat civil est obligatoire et permet dinscrire le nouveau-né au registre de létat civil du Québec. Linscription de lenfant à ce registre lui permet dobtenir divers documents tels quun certificat de naissance qui prouve notamment son identité et sa citoyenneté une carte dassurance-maladie ainsi quun numéro dassurance sociale.
Demande de certificat en ligne. Bienvenue sur le site Web de la Demande de certificat en ligne du Bureau du registraire gÃnÃral. Vous pouvez demander un certificat de naissance.
Acte de naissance. Demande de copie intÃgrale ou d. Certificats de naissance de décès et de mariage Les certificats de naissance de décès et de mariage sont délivrés par la province ou le territoire où sest produit lévénement.
Vous trouverez ci-dessous une liste des liens menant au ministère approprié de chaque province ou territoire. Le candidat né au Québec doit fournir obligatoirement un CERTIFICAT DE NAISSANCE GRAND FORMAT du Registre de lÉtat civil du Québec. Pour ce faire il doit sadresser au directeur de létat civil du Québec.
Le document doit mentionner le nom des parents. Vous devez commander le certificat de naissance GRAND FORMAT. La carte format de.
O Si vous êtes né au Québec vous devez remettre une copie de votre certificat de naissance à votre établissement denseignement si ce nest pas déjà fait et vous navez pas à remplir ce formulaire. 2 Citoyen canadien ou Autochtone né au Canada mais à lextérieur du Québec. LaLes photocopies du certificat de naissance de la copie dacte de naissance ou du document délivré par une autorité compétente autre que le Directeur de létat civil au Québec attestant de la naissance de lenfant des enfants concernés par la demande est sont cotées P-5.
Si vous êtes née dans la province de Québec. Loriginal dun certificat ou dun acte de naissance émis par le Directeur de létat civil. Wwwetatcivilgouvqcca Si vous êtes née dans une autre province que le Québec.
Si la naissance a eu li eu hors du Québec loriginal du certificat de naissance. 1 Certificat de naissance du Québec répondant aux critères du MESRS f 2 Jugement dadoption valide 3. Certificat de sélection du Québec CSQ ou formulaire IMM-1000 IMM-5292 IMM-5688 ou IMM-5617 avec numéro de CSQ ou lettre officielle du ministère de lImmigration et des Communautés culturelles confirmant la délivrance dun.
Le certificat de naissance délivré après le 31 décembre 1993 par le Directeur de létat civil du Québec est le principal document acceptable comme preuve de naissance de première valeur. Les documents suivants délivrés par le Directeur de létat civil du Québec DEC si la date de naissance y. Format du certificat de naissance.
Le Directeur de létat civil délivre deux formats du certificat de naissance. Le format abrégé et le grand format. Les mêmes renseignements apparaissent sur les deux formats excepté le nom des parents qui napparaît que sur le grand format du certificat de naissance.